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Contrôle des actes Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Contrôle des actes
    • Identification

    • Description physique



    • Contexte

    • Nom du (ou des) producteur(s)

      26 bureaux de contrôle des actes gévaudanais
    • Présentation du producteur

      Le contrôle des actes est lié à la fiscalité royale : l'enregistrement, ou formalité, réalisée auprès des bureaux de contrôle, donne lieu au versement d'une taxe au bénéfice du Trésor.

      L'origine du contrôle remonte notamment à l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), par laquelle François Ier...

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    • Historique de la conservation

      Conservés dans les bureaux du contrôle, les registres ont été pris en charge à la Révolution française par les nouveaux services de la Direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Ils ont continué à être utilisés et n'ont été versés que tardivement aux Archives départementales, de...

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    • Contenu et structure

    • Présentation du contenu

      Les archives du contrôle des actes sont extrêmement précieuses pour les chercheurs et mériteraient d'être exploitées de façon plus systématique.

      Le généalogiste y trouvera des repères précis pour retrouver des actes notariés, des testaments, des contrats de propriété ou tous autres actes liés à...

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    • Mode de classement

      Les documents sont classés dans l'ordre alphabétique des lieux d'implantation des bureaux. Ils sont ensuite regroupés par typologie documentaire : les tables, les registres de formalité, les sommiers et enfin les registres divers.

    • Accès et utilisation

    • Statut juridique

      Archives publiques
    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au réglement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Le contrôle des actes a été numérisé dans sa quasi-totalité (il manque 6 registres dont l'état matériel ne permettait pas leur numérisation) soit par les Archives départementales, soit par deux associations de généalogie - "Généaubrac" et "Lozère Histoire et Généalogie".

      Suite au don par cette...

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    • Instruments de recherche

      BRUNEL (Clovis), Répertoire numérique de la série C, Mende, 1910, p. 15-32 (C 1839-3176) avec un supplément de Benjamin Bardy, 1972 (C 3177-3290), refondu et indexé par Nathalie MERCIER et Camille BUZON.

    • Sources complémentaires

    • Sources complémentaires aux AD 48

      La sous-série 3 E, qui conserve les registres de minutes notariales, est le complément indispensable du contrôle des actes de la série C.

      Les registres d'insinuation judiciaire sont conservés dans la série B.

      La série Q (domaines, enregistrement, hypothèques) prend le relais du contrôle des...

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    • Sources complémentaires externes

      Les limites du Gévaudan ne correspondent pas tout à fait à celles de l'actuel département de la Lozère : pour les localités frontalières, il faut se reporter aux registres du contrôle des actes des départements voisins (séries C des Archives départementales de l'Aveyron, du Cantal, de la...

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    • Bibliographie

      Plusieurs ouvrages de référence permettront au lecteur de se familiariser avec les fonds du contrôle et de l'enregistrement :

      VILAR-BERROGAIN (Gabrielle), Guide des recherches dans les fonds de l'enregistrement sous l'Ancien Régime, Paris, 1958. Arch. dép. Lozère, 4° 665-666.

      CROUZAT (Paul),

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    • Indexation

    • Thèmes

      fiscalité / droits domaniaux d'Ancien Régime / patrimoine privé / enregistrement / contributions indirectes
    • Organismes

      Contrôle des actes (France)